Tout savoir sur la Loi Elan tertiaire

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Portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 est une excellente solution qui a contribué à l’amélioration des règles concernant le domaine de l’immobilier. En effet, l’article 175 dudit règlement exige une réduction des consommations énergétiques du parc immobilier français. Ceci a entraîné la mise en vigueur d’un décret tertiaire qui donne plus de précision en ce qui concerne les obligations.  

La présente plateforme est en fait un site web qui vous expose des actualités en rapport avec la loi ELAN et les impositions du décret tertiaire. A travers ce site, vous découvrez comment calculer les obligations de réduction de consommation pour le décret tertiaire.

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